- Convention collective entre l'Université Laval et le SCCCUL (2019-2022) - Version intégrant les changements en lien avec le nouveau processus d'attribution
- Convention collective entre l'Université Laval et le SCCCUL (2019-2022)
- Entente - Procédure relative à l'utilisation du fonds de soutien professionnel (projet pilote)
- Lettre d'entente n°19 - Modifications de la convention collective - Mise à jour des unités
- Lettre d'entente n°18 - Modification de la clause 11.15 - Tâches liées prévues au contrat d'une personne chargée d'enseignement
- Lettre d'entente n° 17 - Modification de la clause 12.01 - Entrée dans le bassin de compétence d'une unité
- Lettre d'entente - Modification de certaines dispositions de la convention collective 2019-2022 (corrections)
- Lettre d'entente - Modification de certaines dispositions de la convention collective 2019-2022
- Lettre d'entente n 2 - Dispositions particulières à l'École de langues (ÉLUL)
- Lettre d'entente - Enseignement en mode non présentiel - Sessions d'automne 2020 et hiver 2021
- Lettre d'entente - Enseignement en mode non présentiel - Session d'été 2020
- Lettre d'entente - Article 11.11