- Convention collective entre l'Université Laval et le SCCCUL (2019-2022) - Version intégrant les changements en lien avec le nouveau processus d'attribution
- Convention collective entre l'Université Laval et le SCCCUL (2019-2022)
- Lettre d'entente n°19 - Modifications de la convention collective - Mise à jour des unités
- Lettre d'entente n°18 - Modifications de la clause 11.15 - Tâches liées prévues au contrat d'une personne chargée d'enseignement
- Lettre d'entente - Modifications de certaines dispositions de la convention collective 2019-2022 (corrections)
- Lettre d'entente - Modifications de certaines dispositions de la convention collective 2019-2022
- Lettre d'entente n 2 - Dispositions particulières à l'École de langues (ÉLUL)
- Lettre d'entente - Enseignement en mode non présentiel - Sessions d'automne 2020 et hiver 2021
- Lettre d'entente - Enseignement en mode non présentiel - Session d'été 2020
- Lettre d'entente - Article 11.11