- Convention collective entre l'Université Laval et le SCCCUL (2013-2016) - Incluant lettre d'entente n°12)
- Convention collective entre l'Université Laval et le SCCCUL (2013-2016)
- Lettre d'entente - Traitement du chargé de cours au 1er mai 2016
- Lettre d'entente n°12
- Lettre d'entente sur la diminution du régime d'un contrat de chargé(e) d'enseignement après un congé sans traitement à temps partiel
- Lettre d'entente n°14 - Ajout d'un atelier à la Faculté de musique
