- Convention collective entre l'Université Laval et le SCCCUL (2019-2022) - Version intégrant les changements en lien avec le nouveau processus d'attribution
- Convention collective entre l'Université Laval et le SCCCUL (2019-2022)
- Lettre d'entente - Enseignement en mode non présentiel - Sessions d'automne 2020 et hiver 2021
- Lettre d'entente - Enseignement en mode non présentiel - Session d'été 2020
- Lettre d'entente - Article 11.11